Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation passée par un exposant portant sur des prestations proposées par l’association EVSD Vide Dressing Géant (ci-après, “l’organisateur”) pour participer aux évènements (ci-après « VD ») nommés EVSD, Vide Dressing + LIEU.
Le fait de passer commande induit l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales de vente.


Admission

Depuis 2017, le vide dressing est devenu une association « EVSD Vide Dressing Géant » à part entière dans laquelle tout un chacun peut devenir membre.
Cela implique que toutes les personnes souhaitant participer à une édition du vide dressing sont dans l’obligation de devenir membres de l’association et de cotiser (10€ par personne et par an, année civile). Autrement, les participations ne pourront pas être retenues.

Seules les demandes de participation entièrement remplies et validées pourront être prises en considération. Elles devront être accompagnées du paiement total de la commande. Les demandes de participation sans paiement ne seront pas prises en considération.
La somme est perdue pour l’exposant si le demandeur retire sa participation (voir section désistement).
L’admission est prononcée par le mail de confirmation envoyé par EVSD Vide Dressing Géant. À ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement des exposants, EVSD Vide Dressing Géant se réserve le droit d’établir le plan d’implantation et de décider de l’emplacement des exposants.

En acceptant ces CGP l’exposant atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait plus de deux ventes au déballage cette année. Dans le cas contraire il est responsable de toutes les déclarations fiscales devant être faites.


Désistement
La validation électronique de la demande de participation constitue un engagement ferme.
Tout désistement ne pourra donner le droit à un quelconque remboursement.
Si l’exposant n’a pas occupé son emplacement au cours de la manifestation, et ce sans prévenir l’organisation, il ne pourra pas compter sur un quelconque remboursement.


Exécution de la commande
La commande est exécutée selon les informations portées par le client sur le formulaire d’inscription en ligne.
EVSD Vide Dressing Géant se réserve le droit de ne pas procéder à l’exécution des prestations demandées si celles-ci ne satisfont pas la législation en vigueur.
L’association EVSD Vide Dressing Géant est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Elle ne saurait-être tenue pour responsable en cas de ventes insuffisantes et/ou de chiffre d’affaire pas assez élevé.


Facturation et paiement
Tous les prix indiqués sur les tarifs émanant d’EVSD Vide Dressing Géant sont exprimés en Euros sur une base toutes taxes comprises.
En cas de non-paiement du solde à l’échéance, EVSD Vide Dressing Géant se réserve le droit de disposer de l’emplacement concédée et/ou sera en droit d’interdire à l’exposant d’occuper son stand au cours de la manifestation. Les paiements se font uniquement par virement bancaire.


Prises de vue
L’exposant autorise expressément et à titre gracieux, EVSD Vide Dressing Géant :
À réaliser, s’il le souhaite, des photos et ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
À utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaire, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée.
À citer et à reproduire gracieusement sa marque ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tout support, en France comme à l’étranger et ce sans limitation de durée suivant la signature du présent document.


Responsabilité et Assurance
Le matériel prêté et installé reste la propriété de EVSD Vide Dressing Géant et de la salle recevant l’événement, le client est responsable de toute détérioration ou disparition pouvant affecter ledit matériel.
En cas de détérioration ou de disparition du matériel fourni, le client sera redevable de tous les frais de réparation dudit matériel ou de son remplacement ainsi que de tout préjudice immatériel qui en découlerait, notamment celui de son indisponibilité.
L’exposant est seul responsable des objets et de tous autres biens qu’il propose sur son stand ou dans le stock. Il doit en assurer la sécurité et assumera l’entière perte en cas de vol, bris ou toutes autres dégradations.
L’exposant convient de tenir à couvert et de relever EVSD Vide Dressing Géant de dommages, réclamations, de frais de jugement et de frais judiciaires résultant de la perte, dommage ou de vol aux biens ainsi de blessures ou de décès de personnes, relativement à l’utilisation de l’espace loué.


Règlement intérieur

1) La participation au Vide Dressing EVSD Vide Dressing Géant, ci-dessous désigné par le terme “VD”, est tributaire de l’approbation et du respect sans condition du présent règlement.
2) Le VD est organisé par l’association EVSD Vide Dressing Géant, selon les lois en vigueur les y autorisant.
3) La participation au VD est subordonnée à l’acceptation et au respect sans condition ni réserve du présent règlement.
4) Si la manifestation n’avait pas lieu pour cause de force majeure, les organisateurs ne pourraient en être tenus responsables et les exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité.
5) Les organisateurs se réservent de plus le droit de refuser l’accès au VD ou d’en expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.
6) Les horaires d’ouverture au public sont de 10h00 à 20h00 ou de 11h à 19h en fonction du lieu ou de l’événement recevant le vide dressing EVSD.

Stands

7) Seuls les dossiers d’inscriptions complets, parvenus aux organisateurs, seront pris en considération (dans la mesure des places disponibles). Un dossier est considéré comme complet s’il comporte la fiche d’inscription et le règlement, dûment remplis et signés par le responsable du stand.
8) Toute entité qui demande un stand (personne morale ou physique) s’engage à faire la publicité du VD avec les moyens dont elle dispose (site web, forum, blog, Facebook, instagram, twitter, revue amateur etc.)
9) Les organisateurs se gardent le droit de refuser l’accréditation d’un stand sans pour autant avoir à se justifier. Les demandes ne sont prises en compte que dans la mesure de la place disponible.
10) L’emplacement des stands est géré par les organisateurs, en essayant de tenir compte des souhaits sur la base du “premier inscrit, premier à choisir”.
11)  L’obtention d’un stand doit être confirmée par les organisateurs par mail.

Assurance et détériorations

12) Les exposants s’engagent à s’assurer pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers ainsi que pour les pertes, vols, destructions ou détériorations de leurs matériels et objets, ce dont les organisateurs ne pourraient, en aucun cas, être tenus responsables même en dehors des heures ouvrées du VD.
13)  Si un exposant est reconnu responsable de dégradations des locaux ou de leur contenu, l’ensemble de celles-ci sera mis à sa charge et son chèque de caution encaissé.

Installation / désinstallation

14) Tous les stands devront être complètement aménagés au plus tard pour l’ouverture au public, le jour J à 10h00. Les exposants devront désinstaller leur stand le jour J après 20h00 (les horaires peuvent varier en fonction de l’événement).
Les horaires d’arrivée seront précisés en amont.

Sécurité et nettoyage

15) Les exposants sont tenus de respecter les mesures de sécurité du VD. Ils doivent notamment respecter les emplacements et dimensions des stands fournis ainsi que la disposition des tables.
16) Le nettoyage général des allées du VD est assuré par les organisateurs. Le nettoyage de chaque stand doit être fait par l’exposant (cintres récupérés, étiquettes jetées à la poubelle, etc.).

Tenue des stands

17) Les produits à caractère érotique sont tolérés dans la mesure où ils ne sont ni accessibles, ni vendus à toute personne âgée de moins de 18 ans.
18) L’affichage sauvage est strictement interdit et peut se voir sanctionner.
19) Les stands peuvent se livrer à toutes activités, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre d’un des articles de ce règlement ou des consignes de sécurité, et qu’elles ne dérangent pas les stands voisins.
20) Les appareils audio et vidéo sont autorisés dans la mesure où ils sont branchés sur casque.
21) Les exposants autorisent, à titre gracieux, les organisateurs à réaliser s’ils le souhaitent des photos ou des films les représentant, eux et leurs produits exposés, et à utiliser librement ces images en France, comme à l’étranger, et sans limitation de durée.
22) Le stand doit être occupé en permanence pendant les heures officielles d’ouverture aux visiteurs.
23) Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits ou matériels, conformes à la réglementation française ou européenne, sauf, le cas échéant, à ce qu’il soit clairement indiqué, au moyen d’un panonceau, leur non-homologation. Ils en assument l’entière responsabilité vis à vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
24) Dans le cadre de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux du VD hormis les espaces prévus à cet effet.
25) L’introduction d’animaux, quels qu’ils soient, est strictement interdite.
Tout manquement à l’un des articles de ce règlement est passible de l’exclusion du VD sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé par l’expulsé.
26) Tout litige survenant dans l’exécution du présent règlement sera de la compétence du Tribunal de Strasbourg qui appliquera la loi française, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.